Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits proposés par Place 2 Be : Home via le site www.place2behome.fr. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client.

Article 2 : Produits
Les produits mis en vente sur le site sont présentés avec le plus grand soin. Chaque fiche produit comprend une description complète. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les images ont une valeur illustrative.

Article 3 : Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, la TVA étant non applicable selon l’article 293B du CGI. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le montant à payer est celui indiqué lors de la commande.

Article 4 : Commande
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales. Une confirmation est envoyée par email une fois la commande finalisée.

Article 5 : Compte client
Le client peut choisir de créer un compte pour suivre ses commandes. Il est tenu de fournir des informations exactes et de maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Article 6 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue uniquement par carte bancaire via une interface sécurisée.

Article 7 : Livraison
La livraison est assurée en France et dans l’Union européenne, dans un délai estimé à [à compléter, ex. 3 à 7 jours ouvrés]. Un email de confirmation et un numéro de suivi sont transmis après l’expédition.

Article 8 : Rétractation
Le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande. Le retour doit concerner un produit intact, non utilisé, dans son emballage d’origine. Dans le cas où le produit est endommagé, le remboursement ne pourra être intégral. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné. 

Article 9 : Annulation de commande
Le client peut demander l’annulation de sa commande tant qu’elle n’a pas été expédiée. Place 2 Be : Home se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige ou d’impossibilité de livraison.

Article 10 : Force majeure
En cas de circonstances exceptionnelles et imprévisibles telles qu’une grève, une catastrophe naturelle ou une crise sanitaire, l’exécution des obligations contractuelles est suspendue.

Article 11 : Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, selon les articles du Code de la consommation et du Code civil.

Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de Place 2 Be : Home est limitée au montant de la commande. Elle ne peut être engagée pour des dommages indirects.

Article 13 : Médiation
En cas de litige, le client peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées seront communiquées sur demande.

Article 14 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Plus de détails sont disponibles dans la politique de confidentialité.

Article 15 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l’entreprise.